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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des aides aux artisans fleuristes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09233 posée par M. Claude Jeannerot
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Pierre Bel
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09193 posée par Mme Jacqueline Alquier
Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05663 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
Pertinence