Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22831 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10698 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Hôtels, résidences de tourisme et sécurité incendie

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06269 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Sécurité des compétitions automobiles

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19139 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Examens cardio-vasculaires : suppression de certains remboursements

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16372 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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