Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Projet de surtaxation du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22812 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Revalorisation de la remise versée par l'Etat aux débitants de tabac exerçant des missions de service public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02128 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Commission nationale des titres-restaurant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02243 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Augmentation de la TIPP sur le gazole : mesures d'accompagnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03011 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Gestion des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte