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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05255 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Réduction du nombre de fonctionnaires dans les préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18539 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des personnels techniques des laboratoires départementaux
La question est caduque
Pertinence