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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 14262 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Formation permanente: formation d'éducation sexuelle
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Industrie française de l'ameublement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15122 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Conditions d'acquisition de deux tableaux par le musée du Louvre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16080 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Eventuelle suppression du service des PCV
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Remboursement des prothèses auriculaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16639 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Bénéfice de prêts spéciaux aux entreprises codifiées APE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17661 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Travaux publics: suppression de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Produits pétroliers: augmentation de la taxe intérieure applicable au gazole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26550 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Centres de gestion: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence