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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18254 posée par M. Michel Chauty
Formalités administratives de déclaration à la sécurité sociale des employés et gens de maison
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27448 posée par M. Michel Chauty
Non-application des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Michel Chauty
Travail à temps partiel: généralisation de l'abattement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty
Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques
La question est caduque
Pertinence