Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03797 posée par M. Michel Chauty

    Redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04955 posée par M. Michel Chauty

    Personnels employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08689 posée par M. Michel Chauty

    Problème fiscal d'un citoyen nantais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08816 posée par M. Michel Chauty

    Suspension momentanée d'imposition pour les responsables d'entreprises en période moratoire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty

    Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne