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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27034 posée par M. Michel Chauty
Amputation du 0,9% logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Michel Chauty
Inscription à l'ordre des architectes de certains agents publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. Michel Chauty
Inscription à l'ordre des architectes de certains agents publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28472 posée par M. Michel Chauty
Mouillage des bâteaux soviétiques dans les ports français: dénonciation des accords franco-soviétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28473 posée par M. Michel Chauty
Publication de l'étude sur l'état de la flotte marchande en France (rapport Lathière)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28297 posée par M. Michel Chauty
Chute de la capacité de la flotte française en 1985
La question est caduque
Pertinence