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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prolifération des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche
Lutte contre la délinquance junévile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Gérard César
Violences urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23000 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence