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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23000 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence