Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

22/07/2021
Pertinence
Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/04/2013
Pertinence
Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

21/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23000 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Situation des petites centrales hydroélectriques

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

La question est caduque

17/09/2009
Pertinence