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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0241C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres
La question est caduque
Pertinence