Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Urgence et conditions du plan de relance économique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin

    Industrie française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1338G posée par Mme Christine Herzog

    Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1299G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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