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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Start-ups françaises et coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1338G posée par Mme Christine Herzog
Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1005S posée par M. Alain Duran
Stratégie nationale minière et mine de Salau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne
Origine du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06741 posée par Mme Jacky Deromedi
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09787 posée par Mme Patricia Schillinger
Réduction des effectifs et des moyens de la douane
La question est caduque
Pertinence