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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Alain Marc
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani
Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence