Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 36660 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'ennoyage des anciennes exploitations minières du bassin lorrain

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0017C posée par M. Georges Patient

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent

    Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0713S posée par M. Gérard Bailly

    Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10621 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte