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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Auguste Chupin
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Auguste Chupin
Marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. Auguste Chupin
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Auguste Chupin
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22350 posée par M. Auguste Chupin
Relèvement du taux des pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28672 posée par M. Auguste Chupin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27892 posée par M. Auguste Chupin
Campagne électorale: répartition des temps de parole à la radio et à la télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27955 posée par M. Auguste Chupin
Utilisation des tunnels plastifiés par les agriculteurs français
La question est caduque
Pertinence