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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

    Définition du potentiel fiscal et financier des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

    Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti

    Réforme des concours financiers de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti

    Mauvaise réception de la TNT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés financières des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18162 posée par M. Olivier Cigolotti

    Difficultés financières des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17049 posée par M. Olivier Cigolotti

    Prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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