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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15412 posée par M. Olivier Cigolotti
Généralisation des contrats globaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Olivier Cigolotti
Premiers prix et qualité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15840 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18162 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque
Pertinence