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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15840 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18162 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence