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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13127 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mécanismes de contrôle du vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia
Articulation des mandats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence