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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12532 posée par M. Robert del Picchia
Représentants des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence