Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach

Risques des machines à voter

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach

Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet

Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence