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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon

    Piétonnisation des voies sur berges

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia

    Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir du permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04406 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat

    Obligation des pneus neige en période hivernale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11304 posée par M. Christian Cambon

    Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10990 posée par Mme Catherine Procaccia

    Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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