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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05382 posée par M. Pierre Charon
Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet
Procédure de contestation des contraventions routières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Philippe Darniche
Contestation impossible des contraventions reçues par des personnes non responsables du délit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence