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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23042 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque
Pertinence