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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05371 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise partielle du bénéfice du CITS aux ESPICS
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. André Vantomme
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier
Sous-financement des établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01203 posée par Mme Christiane Demontès
Crédits des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Robert Hue
IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise
La question est caduque
Pertinence