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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 11092 posée par M. Jean Cluzel
Versement de l'allocation pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11101 posée par M. Jean Cluzel
Charges sociales des artisans taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11102 posée par M. Jean Cluzel
Retraites complémentaires des artisans
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des professions indépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10895 posée par M. Jean Cluzel
Situation des kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00735 posée par M. Jean Cluzel
Retraite progressive des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Cluzel
Préretraite : licenciement des veuves
La question est caduque
Pertinence