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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01911 posée par M. Jean Cluzel
Dépassement des quotas relatifs à la publicité en faveur du tabac
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24364 posée par M. Jean Cluzel
Dépassement des quotas relatifs à la publicité en faveur du tabac
La question est caduque
Pertinence