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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Eclairage et signalisation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19608 posée par M. Jackie Pierre
Apprentissage anticipé de la conduite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence