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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11284 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation de la vidéo-verbalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13399 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation de la vidéo-verbalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence