Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21088 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23441 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence