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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01502 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la violence routière
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence