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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29741 posée par M. Paul Girod
Mesures de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 36381 posée par M. Paul Girod
Amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence