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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet
Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24815 posée par M. Louis Souvet
Immatriculation des scooters
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Louis Souvet
Interdiction du dépassement entre camions entre 7 et 19 heures
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Louis Souvet
Accidents de la route provoqués par de jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence