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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

   Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 14410 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle des poids lourds en excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 21130 posée par M. Jean Louis Masson

   Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

   Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/02/2006

   Pertinence

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