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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne
Encourager l'activité touristique en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07727 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07020 posée par M. Bernard Piras
Statut des patineurs dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence