Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 23584 posée par M. André Vantomme

    Amélioration du système du permis à points

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17854 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement des sites d'auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

    Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible