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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence