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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas
Législation concernant les « pocket-bikes »
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23584 posée par M. André Vantomme
Amélioration du système du permis à points
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence