Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00899 posée par M. Philippe Bas

    Développement des sites des écoles de conduite en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

    Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23441 posée par M. Claude Kern

    Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible