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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de disposer d'un éthylotest pour les tracteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22622 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de vitesse sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence