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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey
Maladies incompatibles avec la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des maires au fichier national des immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06571 posée par M. Hervé Maurey
Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence