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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03927 posée par M. Auguste Cazalet
Réglementation du permis de conduire pour les résidents étrangers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol
Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du nombre de sanctions de conducteurs circulant sur les bandes d'arrêt d'urgence dans la région Rhône-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23876 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication régulière du nombre d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29862 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure connaissance des sanctions en cas de non-respect du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39165 posée par M. Jean Louis Masson
Vitesse limite de circulation dans la localité de Landremont-en-Moselle
La question est caduque
Pertinence