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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud
Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Yves Chastan
Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02566 posée par M. Roland Courteau
Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence