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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07540 posée par M. Albert Voilquin
Code de la route : application des sanctions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle
Loi d'amnistie et comportement des automobilistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 36381 posée par M. Paul Girod
Amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence