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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet
Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. Claude Estier
Réparation des véhicules " RSV "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy
Courses automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Georges Gruillot
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence