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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet

    Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel

    Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05849 posée par M. Claude Estier

    Réparation des véhicules " RSV "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy

    Courses automobiles sauvages

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00095 posée par M. Georges Gruillot

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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