Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

    Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07930 posée par M. Jean Francou

    Chauffards meurtriers : alourdissement des peines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

    Suppressions de permis de conduire : bilan par département

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06610 posée par M. Philippe François

    Conduite de " voiturettes " sans permis

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16054 posée par M. Henri Belcour

    Voiturettes sans permis

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

    Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible