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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07930 posée par M. Jean Francou
Chauffards meurtriers : alourdissement des peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet
Suppressions de permis de conduire : bilan par département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Philippe François
Conduite de " voiturettes " sans permis
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Henri Belcour
Voiturettes sans permis
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence