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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet
Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet
Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Henri Belcour
Transport des matières dangereuses
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. François Collet
Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du nombre de sanctions de conducteurs circulant sur les bandes d'arrêt d'urgence dans la région Rhône-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22551 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité lors des transports collectifs d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29862 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure connaissance des sanctions en cas de non-respect du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36381 posée par M. Paul Girod
Amnistie présidentielle pour les infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence