Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12204 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01403 posée par M. Albert Voilquin

    Répression de la vitesse au volant

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet

    Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet

    Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

    Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte