Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02283 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur les véhicules hors d'usage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01301 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00726 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur les véhicules hors d'usage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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